✅ Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de services et prestations proposés par Mohammed CHENOUNA, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 850 126 269 00029, via le site www.manteslajolie.online.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Le site manteslajolie.online peut proposer :

• Des formules de visibilité premium sur l’annuaire (mise en avant, fiche enrichie, etc.)
• La réalisation de portraits vidéo ou d’interviews personnalisées
• La création de sites web ou supports de communication (flyers, cartes de visite, etc.)
• D’autres services ponctuels de valorisation locale

Le détail de chaque prestation (contenu, tarif, modalités) est indiqué sur les pages dédiées du site ou transmis par devis.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), net de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI – micro-entreprise).

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande peut être passée :

• Directement via une page de commande en ligne
• Par formulaire de contact
• Par devis personnalisé envoyé par email

Toute commande est considérée comme ferme dès validation écrite (mail, signature électronique ou formulaire validé).

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (type Stripe, Paypal, etc.)
• Par virement bancaire (coordonnées transmises sur demande)

Le paiement peut être exigé en une seule fois à la commande ou selon un échéancier précisé au préalable.

6. Délai d’exécution

Les délais de livraison ou d’exécution des prestations sont définis au moment de la commande ou dans le devis.

L’éditeur s’engage à respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà commencées ou livrées (contenus personnalisés, mises en ligne immédiates, etc.).

8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des services ou d’une absence de résultats commerciaux.
L’obligation porte sur les moyens mis en œuvre, non sur les résultats attendus par le client.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (textes, vidéos, sites, visuels) restent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement intégral. Une fois réglées, elles sont cédées au client pour une utilisation libre, sauf mention contraire.

10. Données personnelles

Les données transmises par le client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.